10 place du Palet, 16000 Angoulême
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Les Statuts

La monnaie locale complémentaire en Charente

Version en cours de mise à jour

ART. 1
CONSTITUTION – DÉNOMINATION – DURÉE

Une association est fondée entre les adhérent·e·s aux présents statuts par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901 et par toutes les dispositions législatives ou réglementaires modifiant ces textes. Elle a pour titre : « Poivre Monnaie Locale Complémentaire ». L’association se fonde ainsi pour une durée illimitée.

ART. 2
OBJET DE L’ASSOCIATION

Cette association a pour but de mettre en place, d’administrer et de populariser l’usage d’une monnaie locale complémentaire en Charente.

ART. 3
MEMBRES

Pour être membre de l’Association, il suffit de déclarer son adhésion et donc de s’engager à respecter les présents statuts, la Charte et le règlement intérieur. Les différentes catégories de membres se précisent dans le Règlement Intérieur. Celui-ci peut se modifier pour permettre une adaptation à l’évolution ainsi qu’au développement de l’association.

ART. 4
RESSOURCES 

Les ressources de l’association émanent de toute recette autorisée par la loi (bénévolat, prestations, subventions, dons…)

ART. 5
PRINCIPES DE GOUVERNANCE

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mai 2018 met en place une gouvernance où se distribue la prise de décision et demeure sans structure de pouvoir centralisée. Une gouvernance qui mette l’intelligence collective au service du succès de l’objectif commun : mettre en place et gérer une monnaie locale complémentaire en Charente.

Ce mode de gouvernance s’inspire de la sociocratie. Il préserve la diversité des points de vue et des apports de chacun·e. Il se conçoit donc par co-élaboration. Enfin, les prises de décision se font par consentement.

L’organisation se constitue de cercles de travail. Ainsi, ils délimitent les différents périmètres de compétences, d’appétence, de projets, d’actions et d’autorité.

Les missions et les postes s’attribuent de préférence selon le principe de l’élection sans candidats.

Les propositions d’actions peuvent provenir de toute personne désireuse d’apporter sa contribution à l’objectif commun. Si cette personne n’est pas inscrite comme adhérente, on lui demande d’adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur ainsi qu’à la charte de l’association.

ART. 6
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PERMANENTE

  • Rassemble alors tous les adhérents.
  • L’invitation envoyée une semaine en avance, renseigne l’ordre du jour.
  • Les cercles de travail y présentent l’avancée de leurs travaux.
  • L’Assemblée générale permanente délibère sur tous les sujets présentés par les cercles de travail.
  • Cette Assemblée définit les orientations générales de l’association.
  • Elle valide les budgets.
  • Valide également la Charte et le règlement intérieur et délibère sur leurs évolutions.
  • Une fois par an elle approuve le rapport moral ainsi que le rapport financier.
  • Elle définit son calendrier.

ART. 7
LES CERCLES DE TRAVAIL

  • Au moins deux personnes constituent un cercle de travail.
  • Traitent des sujets concernant le lancement ainsi que le fonctionnement de l’association et de la Monnaie Locale.
  • Préparent les décisions à faire valider en AGP (Ébullition Générale),
  • Ils peuvent disposer d’un budget pour la réalisation de leur mission,
  • Représentent l’association sur les sujets relatifs à leurs missions.
  • Le règlement intérieur précise leur constitution ainsi que leur fonctionnement.

ART. 8
LA FONCTION DE COORDIN’ACTION

  • Des mandats annuels s’attribuent pour les missions suivantes :
    • Représentation politique (rencontres des partenaires, signatures ainsi que pour les engagements officiels) : le ou les Ambassadeur / Ambassadrice officiels
    • Gestion des ressources humaines & financières : Le ou les Intendants
    • Veille du respect des statuts, de la charte et du règlement intérieur, tenue des différents registres de l’association, suivi des adhésions, etc. : Le ou les Régisseurs

Ces personnes sont déclarées représentants.es de l’association auprès des services compétents.

Elles s’élisent selon le principe de l’élection sans candidat.

  • Des mandats ponctuels s’attribuent pour les missions suivantes :
    • Veille à la bonne communication entre les différents cercles de travail pour la préparation mais aussi de l’animation des Assemblées Générales Permanentes
    • Gestion du quotidien (réception des courriers, diffusion des informations auprès des adhérents, gestion des sollicitations extérieures…)

Ces personnes élues le sont selon le principe de l’élection sans candidat.

ART. 9
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE)

L’Assemblée Générale Extraordinaire est une convocation qui se prévoit, à minima, sous quinzaine.

Elle délibère par consentement et valide à défaut de décision par ce moyen, par un vote. Les décisions se prennent à la majorité absolue des membres adhérents sous respect des règles de quorum (voir règlement intérieur). Au cas où ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée immédiatement, ou au plus tard, sous quinzaine. La seconde assemblée générale délibère à la majorité des membres présents ou représentés, ceci étant précisé dans la convocation.

L’AGE délibère :

  • En cas de situation de blocage et d’empêchement de prise de décision selon les principes de gouvernance définis à l’article 5,
  • Pour les transformations de l’association & les modifications statutaires.

ART. 10
SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association se situe à la SCIC Les Drôles d’Oiseaux, 10 Place du Palet, 16000 Angoulême. Au besoin, il peut être alors transférable en tout autre endroit dans le département de la Charente sur décision de l’Assemblée Générale Permanente.

ART. 11
FUSION – TRANSFORMATION – DISSOLUTION 

  • En cas de fusion ou de dissolution anticipée, prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, celle–ci nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la dévolution de l’association, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. Le boni de liquidation, pourra être dévolu à une association ou une entreprise de l’économie sociale conduisant un objet social similaire.
  • L’association ne peut se transformer en société à l’exception de la société coopérative, en application des dispositions de l’article 28 bis de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001. Si l’association fait usage de cette faculté, la transformation décide par une assemblée soumise aux règles de quorum et de majorité prévues à l’article 8. La transformation en société coopérative n’emporte pas création d’un être moral nouveau mais continuation de la personnalité morale.