10 place du Palet, 16000 Angoulême
16@monnaie-bulle.fr

Le Règlement Intérieur

La monnaie locale complémentaire en Charente

Version en cours de mise à jour

LES MEMBRES

L’Association se compose de 3 catégories de membres :

  1. Les membres engagés : en plus de leur envie d’utiliser la Bulle, les membres engagés participent à la vie associative et à minima à son AGP (ou autre nom). Ce statut de membre engagé est volontaire et décidé annuellement par l’adhérent au moment de son adhésion. Ce statut engage l’adhérent à respecter les règles existantes à son entrée (les statuts, la charte et le présent règlement intérieur). Toutefois, la validation du statut de « membre engagé » est actée après que la personne ait participé et ait été accueillie par d’autres membres engagés lors de « sa » 1ère AGP (ou autre nom), le renouvellement de l’adhésion dans la catégorie des membres usagers, implique la participation à au moins 2 AGP dans l’année .
  2. Les usagers : personnes morales ou physiques, utilisatrices de la Bulle comme moyen de paiement.
  3. Les prestataires, sont les professionnels·les (personnes physiques ou morales privées comme publiques) qui acceptent la Bulle comme moyen de paiement.
  4. Les membres de droit : Partenaires institutionnels qui soutiennent le projet, mais sont empêchés d’y adhérer du fait de leur place de financeur et sont dispensés de la procédure d’admission des membres engagés.

La qualité de membre se perd par le non renouvellement de l’adhésion, la démission, la dissolution ou la liquidation le cas échéant. De plus, après avoir entendu la personne concernée , « L’AGP ou autre nom » peut prononcer la radiation de tout adhérent·e qui ne respecte pas les règles de l’association en vigueur, telles que définies dans les statuts, la Charte et le présent règlement intérieur ; ou qui nuit aux intérêts de l’Association.

PROCÉDURE D’ADMISSION DES PRESTATAIRES

Pour l’Eusko , 1 procédure d’admission des prestataires (usagers professionnels) a été mise en place, selon leur utilité sociale et leur engagement dans 1 défi annuel. Souhaitez vous agir ainsi, et si OUI dès la 1ère année ? Fichier:Fixme.gif

COTISATION ANNUELLE

L’adhésion est nominative et donne lieu à délivrance d’une carte de membre à présenter pour toute opération de change.

Nous proposons le principe d’1 adhésion gratuite assortie d’un appel à don, débat lancé ☺ ☺ ☺ Fichier:Fixme.gif

INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DE TRAVAIL

Les principes fondateurs :

La prise de décision par consentement et l’élection sans candidat : sont définies à l’article 5 des statuts, selon un processus illustré ci-après :

LA DÉCISION PAR CONSENTEMENT Fichier:Fixme.gif copyleft visuel ?

L’ÉLECTION SANS CANDIDAT Fichier:Fixme.gif copyleft visuel ?

Les cercles ou bulles de travail :

  1. Modalités de création : Soit, ils constituent la reprise d’un « ancien » Groupe de Travail existant, soit ils émanent d’une proposition de l’AGP, ou sur proposition de plusieurs membres, à condition d’être au moins 2 et d’aborder des sujets complémentaires aux cercles existants.
  2. Fonctionnement : chaque cercle de travail s’organise librement. Tout membre engagé peut participer à tout cercle de son choix. Toutefois, il est demandé un engagement sur une durée permettant de contribuer à une mission jusqu’à son achèvement. Chaque cercle de travail, rédige des compte-rendus succincts qu’il partage sur la plateforme interne d’échanges de documents.
  3. Missions et cadre de leur champ décisionnel : chaque Groupe de travail désigne 1 délégué·e entre 2 AGP. Ce ou cette déléguée assure le lien avec le groupe des animateurs de la prochaine AGP (échanges de documents et de sujets à porter à l’ordre du jour). Le cercle prépare les propositions à débattre et les moyens à demander en AGP. Il met en œuvre celles qui sont validées, il utilise son budget dans les limites validées (objet et montants). Des membres du cercle de travail peuvent représenter l’association à l’externe dans le cadre de son travail et dans les limites du mandat donné par l’AGP. Le cercle, transmet les informations qui les concernent aux délégués·es de la coordination.

La fonction de coordination :

Elle est définie à l’Article 8 des statuts.

Les personnes disposant de mandats annuels, dans leur champ d’intervention :

  • peuvent engager l’association sur les seuls mandats que l’AGP leur a déléguée ou sur les règles en vigueur,
  • agissent, dans l’intérêt de l’association , avec loyauté et dans une posture collective, (c’est-à-dire, porter la parole du collectif, sans faire état de la sienne, quand bien même elle serait différente)
  • rendent compte de leur action à l’AGP.

Si la fonction de coordination est définie sur 3 grands thèmes, elle peut toutefois être assurée par plusieurs personnes dans chaque thème . Dans un objectif de souplesse et d’adaptation aux besoins dans la durée , le nombre de personnes est décidé en AGP à chaque renouvellement de mandat annuel. Toutefois, en cas de démission en cours d’année, ou de chantiers importants, il nous semble opportun que l’AGP mandate au moins 2 personnes dans chaque thème.

L’Assemblée Générale Permanente (ou autre nom)

Missions : C’est l’instance de gouvernance collective de l’association, mais aussi le carrefour des chantiers et des idées. Elle statue sur toute proposition présentée par les cercles de travail, les partenariats, les demandes d’adhésion des membres engagés (et des prestataires ?), les contrats et conventions à engager, les budgets prévisionnels et les comptes annuels et plus généralement tout sujet qui engage l’association.

Périodicité : Elle se réunit selon les besoins et au minimum 4 fois par an, dont une pour délibérer sur son programme d’actions et ses comptes annuels. Un calendrier semestriel des AGP est établi 2 fois par an.

Convocation-quorum : Les ordre du jour sont envoyés par voie électronique à minima 8 jours avant sa tenue (pendant la phase de lancement de la Bulle en 2018). L’association ayant vocation à s’étoffer au fil des ans et donc à compter un grand nombre d’adhérents·es, il est proposé d’instaurer un Chorum pour la tenue des AGP, qui soit évolutif. Ainsi, pendant l’année 2018, il pourrait être de 60% des membres engagés présents, c’est-à-dire qu’une AGP peut valablement délibérer si au moins 60% des membres engagés sont présents.es. La décision par consentement supprime de fait ,le vote et donc le pouvoir de vote. Toutefois, il sera envisagé toute solution technique, permettant à un membre engagé de participer aux débats à distance.

Les compte rendus et procès verbaux sont mis en ligne à disposition des membres, dans l’espace prévu à cet effet.